Conditions générales d’utilisation Studyqelivarthas
Merci de parcourir ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. En accédant à Studyqelivarthas, vous acceptez de suivre ces règles.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez l’une de ces règles, merci de ne pas utiliser les services proposés.
Définitions clés
Pour plus de transparence, voici quelques termes employés dans nos conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site Studyqelivarthas, peu importe sa localisation ou son objectif.
Service : ensemble des prestations, informations ou outils proposés par Studyqelivarthas, notamment l’accompagnement régional.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, traitées dans le respect de la politique de confidentialité.
Région : territoire géographique étudié dans le cadre de l’accompagnement.
Utilisation du service
L’accompagnement proposé vise à soutenir vos démarches en lien avec la motivation régionale et ne constitue pas un engagement de résultat.
Eligibilité
L’accès au site et aux prestations est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.
Service proposé aux 18 ans et plus uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique de l’accompagnement.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, marques, logo) du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contributions apportées lors des échanges restent soumises à la discrétion et au respect des règles de confidentialité.
Droits sur les contenus envoyés
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les informations transmises et acceptez qu’elles soient utilisées dans le cadre de l’accompagnement.
Vie privée et données
Vos informations sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour tout détail ou exercice de vos droits.
Politique de confidentialitéAvertissement et limites de garantie
Aucune promesse de résultat n’est formulée et chaque situation requiert une analyse individuelle approfondie.
Clause d’avertissement
Les résultats peuvent varier et l’accompagnement ne remplace pas un conseil spécialisé ou réglementé.
Limitation de responsabilité
Studyqelivarthas ne saurait être tenu responsable pour toute conséquence résultant d’un usage inadapté du service ou du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Studyqelivarthas en cas de réclamation résultant d’un usage, frauduleux ou non conforme, du service.
Gestion des litiges
Les litiges sont à privilégier par le dialogue et, en cas d’échec, soumis à la médiation.
Médiation
En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute démarche en justice.
Le recours à la médiation est accessible à chaque utilisateur.
Plateforme de règlement en ligne
Pour tout litige européen, accédez à la plateforme de résolution en ligne prévue à cet effet.
Plus d’informations sur la médiationIndépendance des clauses
Si l’une des clauses devait être déclarée invalide, les autres continuent à s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Studyqelivarthas.
Droit applicable
Le droit français régit toutes les présentes conditions et les relations entre parties.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, les droits et obligations cessant alors également.
Modifications
Studyqelivarthas se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions en informant l’utilisateur.
Contact et informations
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.
Adresse e-mail: content@studyqelivarthas.com
Téléphone: +33 2 43 88 10 54
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 janvier 2026
Version: v2